Out of Business - Loic Simon

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samedi 1 août 2009

Le domaine public en partage ? -

#FreeCulture - Très intéressant article de S.I.Lex sur les dérives croissantes du Copyright et du Droit d'Auteur, notamment dans le cadre de l'exploitation des oeuvres tombées dans le domaine public [voire également la polémique Amazon/Kindle/1984]

Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) « :: S.I.Lex ::

MAJ : Voici également le tout dernier article de S.I.Lex en complément, très intéressant également.

"[...] les partisans de la Free Culture n’ont de cesse de dénoncer ce qu’ils appellent les pratiques de Copyfraud : la tendance à faire renaître des restrictions d’usages en s’appuyant sans légitimité sur le copyright … [...]
  • [...] Plus des deux-tiers des bibliothèques françaises revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur les documents du domaine public qu’elles diffusent
  • Plus de 80% d’entre elles interdisent toute forme de réutilisation en ligne, y compris à des fins non commerciales
  • Rares sont les établissements à autoriser les usages pédagogiques et de recherche
  • Un tiers des bibliothèques n’ont pas défini de mention légale pour leurs bibliothèques numériques, laissant leurs usagers sans indication sur leur politique.
  • Plus de deux tiers des établissements français ont une mention plus restrictive que celle de Google Book Search …[...]"
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